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activites des comites d'entreprises

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc LAURIOL et plusieurs de ses collègues visant a modifier les dispositions legales relatives aux activites sociales et culturelles des comites d'entreprise, n° 79, déposée le 2 décembre 1992
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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