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ressources fiscales pour les DOM-TOM

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Rodolphe DÉSIRÉ tendant a financer le developpement economique des regions d'Outre-mer par de nouvelles ressources fiscales, n° 192, déposée le 23 décembre 1992
et renvoyée à la commission des finances


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