traite sur le regime Ciel ouvert
Travaux préparatoires
Projet de loi autorisant la ratification du traite sur le regime Ciel ouvert (ensemble douze annexes), signe a Helsinki le 24 mars 1992, n° 216, déposé le 23 décembre 1992 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées © Assemblée nationale |