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traite sur le regime Ciel ouvert

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traite sur le regime Ciel ouvert (ensemble douze annexes), signe a Helsinki le 24 mars 1992, n° 216, déposé le 23 décembre 1992
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées


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