Loi n° 92576 du 1^er juillet 1992 AUTORISANT L'ADHESION A L'ACCORD RELATIF A UN PROGRAMME INTERNATIONAL DE L'ENERGIE (TEL QU'AMENDE AU 19 MAI 1980) publiée au Journal Officiel du 2 juillet 1992 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'adhesion a l'accord relatif a un programme international de l'energie (tel que amende au 19 mai 1980), n° 256, déposé le 11 février 1992
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel D'Aillieres rapporteur le 1^er avril 1992
Rapport n° 296 déposé le 15 avril 1992 par M. Michel D'Aillieres

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 29 avril 1992
Projet de loi autorisant l'adhesion a l'accord relatif a un programme international de l'energie (tel que amende au 19 mai 1980), adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 29 avril 1992 , TA n° 115

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'adhesion a l'accord relatif a un programme international de l'energie (tel que amende au 19 mai 1980), n° 2670, déposé le 30 avril 1992
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marie Daillet rapporteur le 7 mai 1992
Rapport n° 2735 déposé le 21 mai 1992 par M. Jean-Marie Daillet

Discussion en séance publique

séance du vendredi 19 juin 1992

Projet de loi autorisant l'adhesion a l'accord relatif a un programme international de l'energie (tel que amende au 19 mai 1980), adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin 1992 , TA n° 671

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