Loi n° 92581 du 1^er juillet 1992 AUTORISANT L'APPROBATION DES STATUTS DU GROUPE D'ETUDE INTERNATIONAL DE L'ETAIN publiée au Journal Officiel du 2 juillet 1992 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation des statuts du groupe d'etude international de l'etain, n° 268, déposé le 11 février 1992
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 29 avril 1992
Projet de loi autorisant l'approbation des statuts du groupe d'etude international de l'etain, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 29 avril 1992 , TA n° 113

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation des statuts du groupe d'etude international de l'etain, n° 2668, déposé le 30 avril 1992
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

Discussion en séance publique

séance du vendredi 19 juin 1992

Projet de loi autorisant l'approbation des statuts du groupe d'etude international de l'etain, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin 1992 , TA n° 672

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