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Declaration du Gouvernement

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Débat

Déclaration du gouvernement lue par M. Jack LANG, ministre d'Etat, ministre de l'Education nationale et de la culture présentée en séance publique le 8 avril 1992, n° 280

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