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harcelement sexuel dans le travail

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi relatif a l'abus d'autorite en matiere sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code du travail et le code de procedure penale, n° 314, déposé le 30 avril 1992
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé MM. Franck Sérusclat rapporteur le 12 mai 1992 et Jean Madelain rapporteur le 24 juin 1992
Rapport n° 350 déposé le 19 mai 1992 par MM. Franck Sérusclat et Jean Madelain

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 21 mai 1992
Projet de loi relatif a l'abus d'autorite en matiere sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code du travail et le code de procedure penale, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 21 mai 1992 , TA n° 134

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif a l'abus d'autorite en matiere sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code du travail et le code de procedure penale, n° 2738, déposé le 22 mai 1992
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Janine Ecochard rapporteur le 27 mai 1992
Rapport n° 2809 déposé le 18 juin 1992 par Mme Janine Ecochard

Discussion en séance publique
séance du lundi 22 juin 1992

Projet de loi relatif a l'abus d'autorite en matiere sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code du travail et le code de procedure penale, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 mai 1992 , TA n° 683

Sénat - 2e lecture

Projet de loi relatif a l'abus d'autorite en matiere sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code du travail et le code de procedure penale, n° 434, déposé le 24 juin 1992
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Janine Ecochard rapporteur le 27 mai 1992

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé MM. Franck Sérusclat rapporteur le 12 mai 1992 et Jean Madelain rapporteur le 24 juin 1992
Rapport n° 444 déposé le 24 juin 1992 par MM. Franck Sérusclat et Jean Madelain

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 29 juin 1992
Projet de loi relatif a l'abus d'autorite en matiere sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code du travail et le code de procedure penale, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 24 juin 1992 , TA n° 168

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi relatif a l'abus d'autorite en matiere sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code du travail et le code de procedure penale, n° 2847, déposé le 29 juin 1992
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 2850 déposé le 30 juin 1992 par Mme Janine Ecochard

Discussion en séance publique
séance du mardi 30 juin 1992

Projet de loi relatif a l'abus d'autorite en matiere sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code du travail et le code de procedure penale, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 1992 , TA n° 701

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi relatif a l'abus d'autorite en matiere sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code du travail et le code de procedure penale, n° 471, déposé le 1er juillet 1992
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif a l'abus d'autorite en matiere sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code du travail et le code de procedure penale

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Janine Ecochard rapporteur le 15 octobre 1992 et M. Jean Madelain rapporteur le 15 octobre 1992
Rapport déposé le 15 octobre 1992 par Mme Janine Ecochard rapporteur, sous le n° 2975 à l'Assemblée nationale et par M. Jean Madelain rapporteur, sous le n° 6 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 15 octobre 1992 , TA n° 724

Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 15 octobre 1992 , TA n° 4


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