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reseaux cables de television
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Loi n° 92653 du 13 juillet 1992 relative a l'installation de reseaux de distribution par cable de services de radiodiffusion sonore et de television publiée au Journal Officiel du 16 juillet 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi relatif a l'installation de reseaux de distribution par cable de services de radiodiffusion sonore et de television, n° 318, déposé le 6 mai 1992 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Adrien Gouteyron rapporteur le 20 mai 1992 Rapport n° 382 déposé le 3 juin 1992 par M. Adrien Gouteyron Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 15 juin 1992 Projet de loi relatif a l'installation de reseaux de distribution par cable de services de radiodiffusion sonore et de television, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 15 juin 1992 , TA n° 147 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a l'installation de reseaux de distribution par cable de services de radiodiffusion sonore et de television, n° 2794, déposé le 16 juin 1992et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Schreiner rapporteur le 18 juin 1992 Rapport n° 2819 déposé le 24 juin 1992 par M. Bernard Schreiner Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a l'installation de reseaux de distribution par cable de services de radiodiffusion sonore et de television, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juin 1992 , TA n° 690 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a l'installation de reseaux de distribution par cable de services de radiodiffusion sonore et de television, n° 458, déposé le 29 juin 1992Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif a l'installation de reseaux de distribution par cable de services de radiodiffusion sonore et de television Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Bernard Schreiner rapporteur le 30 juin 1992 et Adrien Gouteyron rapporteur le 30 juin 1992 Rapport déposé le 30 juin 1992 par M. Bernard Schreiner rapporteur, sous le n° 2869 à l'Assemblée nationale et par M. Adrien Gouteyron rapporteur, sous le n° 467 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 30 juin 1992 , TA n° 702 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 30 juin 1992 , TA n° 178 © Assemblée nationale |