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IRCANTEC

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Jacques OUDIN et plusieurs de ses collègues tendant a remplacer le regime complementaire de retraite institue au profit des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques par un nouveau regime complementaire de retraite et de prevoyance, n° 376, déposée le 2 juin 1992
et renvoyée à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Oudin rapporteur le 17 juin 1992
Rapport n° 442 déposé le 24 juin 1992 par M. Jacques Oudin

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 30 juin 1992
Proposition de loi tendant a remplacer le regime complementaire de retraite institue au profit des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques par un nouveau regime complementaire de retraite et de prevoyance, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 30 juin 1992 , TA n° 176

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi tendant a remplacer le regime complementaire de retraite institue au profit des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques par un nouveau regime complementaire de retraite et de prevoyance, n° 2873, déposée le 1er juillet 1992
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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