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accord France-Emirats arabes unis sur les investissements

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la Republique francaise et les Emirats arabes unis sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un protocole interpretatif), n° 422, déposé le 17 juin 1992
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Crucis rapporteur le 24 juin 1992
Rapport n° 28 déposé le 28 octobre 1992 par M. Michel Crucis

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 novembre 1992
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la Republique francaise et les Emirats arabes unis sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un protocole interpretatif), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 12 novembre 1992 , TA n° 17

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la Republique francaise et les Emirats arabes unis sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un protocole interpretatif), n° 3033, déposé le 13 novembre 1992
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marie Daillet rapporteur le 4 novembre 1992
Rapport n° 3114 déposé le 8 décembre 1992 par M. Jean-Marie Daillet

Discussion en séance publique
séance du vendredi 11 décembre 1992

Projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la Republique francaise et les Emirats arabes unis sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un protocole interpretatif), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1992 , TA n° 761


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