Accueil > Dossiers


interdiction du travail de nuit pour les femmes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Claude BEAUDEAU et plusieurs de ses collègues relative a l'interdiction du travail de nuit pour les femmes et visant a renforcer les protections dans les secteurs ou il est indispensable, n° 504, déposée le 8 juillet 1992
et renvoyée à la commission des affaires sociales


© Assemblée nationale