Accueil > Dossiers


extension des allocations familiales

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Édouard LEJEUNE tendant a faire beneficier les familles des allocations familiales a partir du premier enfant, n° 516, déposée le 8 juillet 1992
et renvoyée à la commission des affaires sociales


© Assemblée nationale