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convention de securite sociale France-Turquie

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 2 a la convention generale du 20 janvier 1972 sur la securite sociale entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique de Turquie, signe a Ankara le 17 avril 1990, n° 2536, déposé le 8 janvier 1992
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Louise Moreau rapporteur le 9 avril 1992
Rapport n° 2673 déposé le 30 avril 1992 par Mme Louise Moreau

Discussion en séance publique
séance du vendredi 15 mai 1992

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 2 a la convention generale du 20 janvier 1972 sur la securite sociale entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique de Turquie, signe a Ankara le 17 avril 1990, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 mai 1992 , TA n° 632

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 2 a la convention generale du 20 janvier 1972 sur la securite sociale entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique de Turquie, signe a Ankara le 17 avril 1990, n° 343, déposé le 19 mai 1992
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Bayle rapporteur le 1er avril 1992
Rapport n° 368 déposé le 26 mai 1992 par M. Jean-Pierre Bayle

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 15 juin 1992
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 2 a la convention generale du 20 janvier 1972 sur la securite sociale entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique de Turquie, signe a Ankara le 17 avril 1990, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 15 juin 1992 , TA n° 141


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