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prevention des dangers du tabac
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques RIMBAULT et plusieurs de ses collègues tendant a developper la prevention des dangers dus a l'usage du tabac par la maitrise publique de la production et de la commercialisation des produits tabacoles, n° 2548, déposée le 21 janvier 1992 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |