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prevention des dangers du tabac

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques RIMBAULT et plusieurs de ses collègues tendant a developper la prevention des dangers dus a l'usage du tabac par la maitrise publique de la production et de la commercialisation des produits tabacoles, n° 2548, déposée le 21 janvier 1992
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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