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statut de prisonnier du camp de Tambow

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Denis JACQUAT relative a la creation du statut de prisonnier de Tambow et camps assimiles, n° 2549, déposée le 21 janvier 1992
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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