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transformation d'usage des logements

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel GIRAUD et plusieurs de ses collègues sur la transformation d'usage des logements, n° 2571, déposée le 19 février 1992
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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