assurance maladie des etudiants handicapes
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Christine BOUTIN et plusieurs de ses collègues relative a l'affiliation a l'assurance maladie des etudiants handicapes, n° 2582, déposée le 19 février 1992 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |