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travail de nuit des femmes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Muguette JACQUAINT et plusieurs de ses collègues visant a interdire le travail de nuit pour les femmes, n° 2590, déposée le 18 mars 1992
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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