dons d'organes et PMA
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif au don et a l'utilisation des elements et produits du corps humain et a la procreation medicalement assistee, et modifiant le code de la sante publique, n° 2600, déposé le 25 mars 1992 et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique" Projet de loi relatif au don et a l'utilisation des parties et produits du corps humain, a la procreation medicalement assistee et au diagnostic prenatal ainsi qu'au comite consultatif national d'ethique pour les sciences de la vie et de la sante, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 novembre 1992 , TA n° 735 Projet de loi ojet de loi relatif au don et a l'utilisation des parties et produits du corps humain, a la procreation medicalement assistee et au diagnostic prenatal ainsi qu'au comite consultatif national d'ethique pour les sciences de la vie et de la sante, n° 67, déposé le 26 novembre 1992 et renvoyé à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |