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regime local d'assurance maladie

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Denis JACQUAT tendant a l'abrogation de l'article 5 de la loi no 91-1406 du 31 decembre 1991 relatif au regime local d'assurance maladie, n° 2647, déposée le 29 avril 1992
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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