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formation professionnelle des artisans

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Jacques WEBER et plusieurs de ses collègues tendant a modifier la loi no 82-1091 du 23 decembre 1982 relative a la formation professionnelle des artisans, n° 2716, déposée le 20 mai 1992
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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