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indemnisation des accidents therapeutiques

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gilbert MILLET et plusieurs de ses collègues relative a l'indemnisation des victimes d'accidents therapeutiques, n° 2717, déposée le 20 mai 1992
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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