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controle des fonds consacres a l'emploi

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Muguette JACQUAINT et plusieurs de ses collègues relative au controle democratique des fonds publics consacres a la formation professionnelle et a l'emploi, n° 2718, déposée le 20 mai 1992
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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