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acquisition de la nationalite francaise

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André THIEN AH KOON et plusieurs de ses collègues tendant a faciliter l'acquisition de la nationalite francaise par des residents etrangers de longue date, n° 2721, déposée le 20 mai 1992
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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