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19 mars - journee nationale du souvenir

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Georges COLOMBIER tendant a reconnaitre officiellement le caractere de journee nationale du souvenir et du recueillement a la date du 19 mars, anniversaire du cessez-le-feu ayant mis fin a la guerre d'Algerie, le 19 mars 1962, n° 2722, déposée le 20 mai 1992
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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