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accordant le RMI aux moins de 25 ans

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François D'HARCOURT tendant a faire beneficier du revenu minimum d'insertion les personnes agees de moins de 25 ans, n° 2724, déposée le 20 mai 1992
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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