enquete sur l'implantation de la Mafia en France
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. François D'AUBERT tendant a la creation d'une commission d'enquete sur les tentatives de penetration de la Mafia italienne en France, n° 2740, déposée le 26 mai 1992 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François Massot rapporteur le 25 juin 1992 Rapport n° 2951 déposé le 14 octobre 1992 par M. François Massot Discussion en séance publique
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission d'enquete sur les tentatives de penetration de la Mafia italienne en France, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 23 octobre 1992 , TA n° 728 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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