Accueil > Dossiers

enquete sur le TGV

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean Louis MASSON tendant a la creation d'une commission d'enquete sur la mise en oeuvre du schema directeur national des trains a grande vitesse adopte par le Comite interministeriel du 14 mai 1991 et sur le respect des priorites donnees aux etudes de lancement du TGV mediterranee et du TGV Est, n° 2763, déposée le 9 juin 1992
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


© Assemblée nationale