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profession de coiffeur

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gilbert LE BRIS et plusieurs de ses collègues relative a l'exercice de la profession de coiffeur, n° 2774, déposée le 10 juin 1992
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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