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statut de prisonnier detenu par les Japonais

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques GODFRAIN et plusieurs de ses collègues tendant a la reconnaissance du statut de prisonnier de guerre detenu par les Japonais apres le coup de force du 9 mars 1945, n° 2865, déposée le 30 juin 1992
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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