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noms de rues evoquant la Resistance au nazisme

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Claude GAYSSOT relative a la conservation des noms de rues qui evoquent la Resistance au nazisme, n° 2893, déposée le 7 juillet 1992
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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