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extension des allocations familiales

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Élie HOARAU tendant a attribuer les allocations familiales a partir du premier enfant, n° 2895, déposée le 7 juillet 1992
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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