enquete sur l'avenir du transport routier
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Michel VOISIN et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission d'enquete sur la situation et l'avenir du transport routier des marchandises en France, n° 2897, déposée le 8 juillet 1992 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Fleury rapporteur le 7 octobre 1992 Rapport n° 3002 déposé le 4 novembre 1992 par M. Jacques Fleury En savoir plus Principaux amendements des commissions
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