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transporteurs routiers

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif aux relations entre transporteurs routiers de marchandises donneurs d'ordres et sous-traitants, n° 2919, déposé le 16 septembre 1992
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Fleury rapporteur le 30 septembre 1992
Rapport n° 3063 déposé le 25 novembre 1992 par M. Jacques Fleury

Discussion en séance publique
séance du mardi 1er décembre 1992

Projet de loi relatif aux relations de sous-traitance dans le domaine du transport routier de marchandises, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1992 , TA n° 742

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux relations entre transporteurs routiers de marchandises donneurs d'ordres et sous-traitants, n° 77, déposé le 2 décembre 1992
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Émin rapporteur le 13 octobre 1992
Rapport n° 91 déposé le 8 décembre 1992 par M. Jean-Paul Émin

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 décembre 1992
Projet de loi relatif aux relations de sous-traitance dans le domaine du transport routier de marchandises, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 2 décembre 1992 , TA n° 34

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, ojet de loi relatif aux relations de sous-traitance dans le domaine du transport routier de marchandises, n° 3130, déposé le 11 décembre 1992
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif aux relations entre transporteurs routiers de marchandises donneurs d'ordres et sous-traitants

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean-Paul Émin rapporteur le 18 décembre 1992 et Jacques Fleury rapporteur le 18 décembre 1992
Rapport déposé le 18 décembre 1992 par M. Jacques Fleury rapporteur, sous le n° 3192 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-Paul Émin rapporteur, sous le n° 149 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1992 , TA n° 785

Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 18 décembre 1992 , TA n° 56


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