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modes de scrutins

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc-Philippe DAUBRESSE et plusieurs de ses collègues tendant a poser des regles d'adoption des lois portant modification des modes de scrutins, n° 2924, déposée le 22 septembre 1992
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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