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victimes de la deportation du travail

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André LAJOINIE et plusieurs de ses collègues tendant a remplacer dans le titre de la loi no 51-538 du 14 mai 1951, les mots :"personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire etranger occupe par l'ennemi ou en territoire francais annexe par l'ennemi"par les mots :"victimes de la deportation du travail"et a modifier, en consequence, le code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre", n° 2928, déposée le 22 septembre 1992
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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