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loi de finances pour 1993

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 921376 du 30 décembre 1992 DE FINANCES POUR 1993 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 1992 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis

Projet de loi de finances pour 1993, n° 2931, déposé le 1er octobre 1992
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est saisie pour avis
La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis
La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis
La commission de la production et des échanges s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 7 avril 1992
Rapport n° 2945 déposé le 14 octobre 1992 par M. Alain Richard
Discussion en séance publique
séance du mardi 20 octobre 1992
séance du mercredi 21 octobre 1992
séance du jeudi 22 octobre 1992
séance du vendredi 23 octobre 1992

Scrutin public n° 0705 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du vendredi 23 octobre 1992

Projet de loi de finances pour 1993, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1992 , TA n° 732

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 1993, n° 55, déposé le 24 novembre 1992
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Arthuis rapporteur le 1er octobre 1992
Rapport n° 56 déposé le 24 novembre 1992 par M. Jean Arthuis
Discussion en séance publique
séance du mardi 24 novembre 1992
séance du mercredi 25 novembre 1992
séance du jeudi 26 novembre 1992

Projet de loi de finances pour 1993, rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 24 novembre 1992 , TA n° 24

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 1993

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alain Richard rapporteur le 9 décembre 1992 et Jean Arthuis rapporteur le 9 décembre 1992
Rapport déposé le 9 décembre 1992 par M. Alain Richard rapporteur, sous le n° 3116 à l'Assemblée nationale et par M. Jean Arthuis rapporteur, sous le n° 92 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 1993 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 26 Novembre 1992, n° 3086, déposé le 26 novembre 1992
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Arthuis rapporteur le 1er octobre 1992

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 7 avril 1992
Rapport n° 3118 déposé le 9 décembre 1992 par M. Alain Richard

Discussion en séance publique
séance du vendredi 11 décembre 1992

Projet de loi de finances pour 1993, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 1992 , TA n° 765

Sénat - Nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 1993, n° 116, déposé le 15 décembre 1992
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 137 déposé le 16 décembre 1992 par M. Jean Arthuis

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 17 décembre 1992
Projet de loi de finances pour 1993, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 15 décembre 1992 , TA n° 43

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi de finances pour 1993 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 17 Décembre 1992, n° 3159, déposé le 15 décembre 1992
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 7 avril 1992
Rapport n° 3160 déposé le 17 décembre 1992 par M. Alain Richard

Discussion en séance publique
séance du jeudi 17 décembre 1992

Projet de loi de finances pour 1993, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1992 , TA n° 776


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



A1 : TOMES I ET II DISTRIBUES LE 19/10/1992; TOME III DISTRIBUE LE 16/11/1992


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