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accord anti-pollution de l'Atlantique Nord-Est

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de cooperation pour la protection des cotes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution (ensemble deux annexes), n° 2938, déposé le 9 octobre 1992
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. René André rapporteur le 4 novembre 1992
Rapport n° 3084 déposé le 26 novembre 1992 par M. René André

Discussion en séance publique
séance du vendredi 11 décembre 1992

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de cooperation pour la protection des cotes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution (ensemble deux annexes), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1992 , TA n° 756

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de cooperation pour la protection des cotes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution (ensemble deux annexes), n° 114, déposé le 11 décembre 1992
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Guyomard rapporteur le 12 novembre 1992
Rapport n° 133 déposé le 16 décembre 1992 par M. Bernard Guyomard


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