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biocarburants

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François-Michel GONNOT tendant a rendre obligatoire l'addition de 5 % de carburant d'origine agricole aux carburants petroliers, n° 2957, déposée le 14 octobre 1992
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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