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aide sociale aux handicapes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques TOUBON tendant a completer l'article 168 du code de la famille et de l'aide sociale relatif a l'aide sociale aux personnes handicapees, n° 2959, déposée le 14 octobre 1992
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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