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fonds de concours en faveur des instituteurs ruraux

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Claude GAILLARD et plusieurs de ses collègues visant a instituer un fonds de concours a l'Etat pour le maintien des postes d'instituteurs en milieu rural, n° 2962, déposée le 14 octobre 1992
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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