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Fonds national pour l'environnement

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Christophe CAMBADÉLIS tendant a la creation d'un Fonds national pour l'environnement, n° 2968, déposée le 14 octobre 1992
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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