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contribution francaise au developpement

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre VICTORIA et plusieurs de ses collègues tendant a rendre plus efficiente la politique de cooperation de la France et a elever le niveau qualitatif et quantitatif de la contribution francaise au developpement, n° 2972, déposée le 14 octobre 1992
et renvoyée à la commission des affaires étrangères


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