Accueil > Dossiers


DOM-TOM

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux departements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivites territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, n° 2977, déposé le 21 octobre 1992
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jérôme Lambert rapporteur le 5 novembre 1992
Rapport n° 3101 déposé le 3 décembre 1992 par M. Jérôme Lambert

Discussion en séance publique
séance du mercredi 9 décembre 1992

Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux departements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivites territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1992 , TA n° 754

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, portant dispositions diverses relatives aux departements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivites territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, n° 105, déposé le 10 décembre 1992
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Camille Cabana rapporteur le 10 décembre 1992
Rapport n° 136 déposé le 16 décembre 1992 par M. Camille Cabana

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 16 décembre 1992
Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux departements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivites territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 10 décembre 1992 , TA n° 42

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, portant dispositions diverses relatives aux departements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivites territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, n° 3156, déposé le 17 décembre 1992
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant dispositions diverses relatives aux departements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivites territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jérôme Lambert rapporteur le 17 décembre 1992 et Camille Cabana rapporteur le 17 décembre 1992
Rapport déposé le 17 décembre 1992 par M. Jérôme Lambert rapporteur, sous le n° 3187 à l'Assemblée nationale et par M. Camille Cabana rapporteur, sous le n° 146 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1992 , TA n° 781

Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 17 décembre 1992 , TA n° 49


© Assemblée nationale