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pompes funebres

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relatif a la legislation dans le domaine funeraire, n° 2985, déposé le 28 octobre 1992
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. François Colcombet rapporteur le 5 novembre 1992
Rapport n° 3052 déposé le 19 novembre 1992 par M. François Colcombet

Discussion en séance publique
séance du mercredi 2 décembre 1992

Projet de loi modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relatif a la legislation dans le domaine funeraire, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 décembre 1992 , TA n° 744

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relatif a la legislation dans le domaine funeraire, n° 83, déposé le 3 décembre 1992
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Tizon rapporteur le 10 décembre 1992
Rapport n° 126 déposé le 16 décembre 1992 par M. Jean-Pierre Tizon

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 21 décembre 1992
Projet de loi modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relatif a la legislation dans le domaine funeraire, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 3 décembre 1992 , TA n° 64

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relatif a la legislation dans le domaine funeraire, n° 3219, déposé le 22 décembre 1992
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relatif a la legislation dans le domaine funeraire

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean-Pierre Tizon rapporteur le 22 décembre 1992 et François Colcombet rapporteur le 22 décembre 1992
Rapport déposé le 22 décembre 1992 par M. François Colcombet rapporteur, sous le n° 3225 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-Pierre Tizon rapporteur, sous le n° 178 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1992 , TA n° 798

Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 22 décembre 1992 , TA n° 68


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