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protection et mise en valeur des paysages

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions legislatives en matiere d'enquetes publiques, n° 3049, déposé le 18 novembre 1992
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marie Bockel rapporteur le 25 novembre 1992
Rapport n° 3091 déposé le 1er décembre 1992 par M. Jean-Marie Bockel

Discussion en séance publique
séance du jeudi 3 décembre 1992

Projet de loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions legislatives en matiere d'enquetes publiques, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1992 , TA n° 747

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions legislatives en matiere d'enquetes publiques, n° 85, déposé le 4 décembre 1992
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Le Grand rapporteur le 2 décembre 1992
Rapport n° 99 déposé le 9 décembre 1992 par M. Jean-François Le Grand

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 15 décembre 1992
Projet de loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions legislatives en matiere d'enquetes publiques, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 4 décembre 1992 , TA n° 36

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions legislatives en matiere d'enquetes publiques

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean-Marie Bockel rapporteur le 16 décembre 1992 et Jean-François Le Grand rapporteur le 16 décembre 1992
Rapport déposé le 16 décembre 1992 par M. Jean-Marie Bockel rapporteur, sous le n° 3154 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-François Le Grand rapporteur, sous le n° 142 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale : Projet de loi , adopté avec modifications en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1992 , TA n° 787

Sénat : Projet de loi , rejeté en Lecture CMP par le Sénat le 16 décembre 1992 , TA n° 53

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions legislatives en matiere d'enquetes publiques, n° 3146, déposé le 16 décembre 1992
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
Rapport n° 3228 déposé le 20 décembre 1992 par M. Jean-Marie Bockel

Discussion en séance publique
séance du dimanche 20 décembre 1992

Projet de loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions legislatives en matiere d'enquetes publiques, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1992 , TA n° 791

Sénat - Nouvelle lecture

Projet de loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions legislatives en matiere d'enquetes publiques, n° 169, déposé le 20 décembre 1992
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 21 décembre 1992
Projet de loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions legislatives en matiere d'enquetes publiques, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 20 décembre 1992 , TA n° 65

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions legislatives en matiere d'enquetes publiques, n° 3220, déposé le 20 décembre 1992
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

Discussion en séance publique
séance du mardi 22 décembre 1992

Projet de loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions legislatives en matiere d'enquetes publiques, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1992 , TA n° 800


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