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respect de la laicite dans les etablissements scolaires

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Robert PANDRAUD et plusieurs de ses collègues tendant a preciser le respect de la laicite dans les etablissements scolaires et a modifier le deuxieme alinea de l'article 10 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'education, n° 3067, déposée le 25 novembre 1992
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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