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orphelins de guerre et pupilles de la nation majeurs

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gérard CHASSEGUET tendant a accorder la qualite de ressortissant de l'Office national des anciens combattants aux orphelins de guerre et pupilles de la nation majeurs, n° 3069, déposée le 25 novembre 1992
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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