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securite sociale des vendeurs a domicile

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pascal CLÉMENT et plusieurs de ses collègues relative au regime de securite sociale des vendeurs a domicile, n° 3070, déposée le 25 novembre 1992
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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