Accueil > Dossiers


creation d'emplois dans les petites entreprises

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Francisque PERRUT et plusieurs de ses collègues tendant a proposer des mesures pour faciliter la creation d'emplois dans les petites entreprises, n° 3072, déposée le 25 novembre 1992
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale