creation d'emplois dans les petites entreprises
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Francisque PERRUT et plusieurs de ses collègues tendant a proposer des mesures pour faciliter la creation d'emplois dans les petites entreprises, n° 3072, déposée le 25 novembre 1992 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |